1. Objet
Les présentes conditions encadrent la consultation de genipy.com et, lorsqu’il est proposé à un client, l’accès à la plateforme Genipy. Elles s’appliquent en complément des conditions commerciales, d’un devis, d’un bon de commande ou d’un accord écrit qui prévaudrait en cas de contradiction. Genipy est exploité par Christopher Lafay EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CLOUD MIND LINK SOLUTIONS (CMLS).
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion. Nous pouvons le modifier, le suspendre ou en limiter l’accès pour maintenance, sécurité ou évolution. Aucun niveau de disponibilité particulier n’est garanti pour le site public.
3. Comptes et accès au service
Lorsqu’un espace de travail Genipy est ouvert, chaque utilisateur doit protéger ses moyens d’accès et n’utiliser le service que pour le compte de l’organisation autorisée. L’administrateur du client gère les accès de son équipe et nous informe sans délai de tout accès non autorisé présumé.
4. Usages autorisés
Vous vous engagez à utiliser le site et le service conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et à la documentation fournie. Sont notamment interdits les usages visant à contourner une mesure de sécurité, perturber le service, introduire un code malveillant ou traiter des données sans droit ni information des personnes concernées.
5. Services tiers et outils d’IA
Genipy peut relier un espace à des services externes choisis par le client. Le client vérifie qu’il dispose des droits nécessaires et respecte les conditions de ces services. Les outils d’IA, comptes et données auxquels le client les relie restent soumis aux conditions de leurs fournisseurs respectifs.
6. Propriété intellectuelle
Le site, la plateforme, les marques et les composants Genipy restent la propriété de CMLS ou de leurs titulaires. Le client conserve ses contenus et données. Les droits d’utilisation éventuellement concédés sur le service sont limités, non exclusifs, non transférables et définis par le contrat commercial applicable.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser le service. Les limites de responsabilité, garanties, niveaux de service et recours applicables au service payant sont ceux prévus dans le devis, le bon de commande ou le contrat correspondant.
8. Évolution des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour tenir compte d’une modification légale, technique ou fonctionnelle. La date de mise à jour apparaît en tête de page. Pour un service contractuel en cours, toute modification substantielle suit les modalités prévues par le contrat applicable.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions impératives, les juridictions compétentes du ressort de Montbéliard connaissent des différends qui s’y rapportent.