Aller au contenu
Langue du site : FrançaisFR
Réserver une démo
Genipy
Langue du site : FrançaisFR
Réserver une démo

Cas d’usage · Fichiers et registres

Le registre des délégations de pouvoirs pour savoir qui peut signer quoi, toujours à jour

Chaque délégation de pouvoirs et de signature est enregistrée, acceptée par son titulaire et revue à chaque changement de poste. Vous décrivez le registre à votre IA ; Genipy le vérifie et l’ouvre à la direction et au juridique.

PourJuristes d’entrepriseAssistants de directionSecrétaires généraux

Aussi pourDSI et équipes ITClaude Code et Codex en entrepriseETI et grands groupes

Aperçu de l’outil « Délégations de pouvoirs »

En bref

  • Chaque délégation indique son titulaire, son périmètre, son montant maximal et sa durée.
  • Le titulaire reçoit sa délégation par e-mail et l’accepte en ligne, avec la date gardée.
  • Un changement de poste ou une fin de contrat déclenche la révision des délégations concernées.

Le problème aujourd’hui

Dans une usine ou une entreprise du bâtiment, le dirigeant ne peut pas tout signer. Il confie à un directeur de site ou à un chef de chantier le pouvoir de commander, de signer un contrat ou de faire respecter les règles de sécurité. Les lettres de délégation dorment dans un classeur, parfois sans la signature du titulaire, et personne ne sait lesquelles sont encore valables.

Le jour où un directeur change de poste ou quitte l’entreprise, sa délégation reste en vigueur sur le papier. Quand un banquier, un client ou l’inspection du travail demande qui avait le pouvoir de signer, la recherche prend des heures. Un logiciel juridique complet est démesuré pour ce besoin.

Ce que fait l’outil

Une fiche par délégation

Chaque fiche précise le délégant, le délégataire, le périmètre (achats, sécurité, embauches, contrats), le montant maximal, le site, la durée prévue et les moyens et l’autorité confiés au délégataire pour exercer ses pouvoirs.

Un modèle de lettre prérempli

À partir de la fiche, l’outil prépare la lettre de délégation avec vos formulations habituelles. Votre service juridique garde la main sur le texte et peut le faire valider par un avocat.

L’acceptation par le titulaire

Le délégataire reçoit la lettre par e-mail, la lit et l’accepte en ligne. La date et l’heure de son acceptation sont conservées avec la fiche, ce qui évite les lettres jamais retournées.

La mise à jour à chaque départ

Quand les RH enregistrent une mutation, une promotion ou un départ, l’outil signale les délégations concernées. Le juridique les renouvelle, les modifie ou y met fin, sans en oublier aucune.

Une recherche par nom et par montant

Qui peut engager l’entreprise au-delà de 20 000 euros sur ce site ? La réponse s’affiche en quelques secondes, avec la liste des personnes habilitées et la date de leur délégation.

L’alerte avant la fin d’une délégation

Pour les délégations à durée limitée, l’outil prévient le juridique deux mois avant la fin. Il garde aussi l’historique des délégations passées, utile en cas de contrôle ou de litige.

Les informations suivies

  • Délégant
  • Délégataire
  • Poste et site
  • Périmètre de la délégation
  • Montant maximal
  • Moyens et autorité confiés
  • Date de début et de fin
  • Date d’acceptation
  • Lettre signée en pièce jointe

Qui l’utilise

  • La direction généraleElle décide des délégations, les signe en tant que délégant et vérifie qui peut engager l’entreprise.
  • Le service juridiqueIl rédige et suit les lettres, relance les acceptations et révise les délégations à chaque changement.
  • Les RHElles déclarent les mouvements de personnel qui entraînent la révision d’une délégation.
  • Les délégatairesIls lisent leur délégation, l’acceptent en ligne et retrouvent à tout moment l’étendue de leurs pouvoirs.

Le prompt pour créer l’outil

Copiez ce prompt, puis adaptez-le à votre équipe : le nombre de personnes, vos règles, vos mots. Plus il est précis, plus l’outil sera juste du premier coup.

Créez un registre des délégations de pouvoirs et de signature pour notre entreprise de 300 salariés, répartie sur 4 sites industriels et 12 chantiers. Pour chaque délégation, enregistre le délégant, le délégataire, son poste et son site, le périmètre (achats, signature de contrats, sécurité, embauches), le montant maximal, la date de début et la date de fin éventuelle, avec la lettre signée en pièce jointe. À partir de la fiche, génère un modèle de lettre. Le délégataire reçoit la lettre par e-mail et l’accepte en ligne ; gardez la date d’acceptation. Quand les RH déclarent une mutation ou un départ, signale au juridique les délégations à réviser. Rappelez chaque échéance 2 mois avant la fin. Ajoutez une recherche par personne, site et montant, et un historique de toutes les délégations passées. Seuls la direction et le juridique modifient.

Prompt à donner à votre IA pour créer l’outil « Délégations de pouvoirs »

Le mettre en place avec Genipy

  1. Décrivez l’outil à l’IA

    Collez le prompt dans votre IA. L’IA écrit l’outil à votre place ; vous l’essayez et demandez des changements en français, comme à un collègue.

  2. Genipy le vérifie et le met en ligne

    À chaque publication, Genipy teste l’outil, contrôle les accès et le parcourt dans un vrai navigateur. Ce que faisait une équipe technique se fait en quelques minutes.

  3. Partagez-le comme un Google Doc

    Invitez vos collègues en Lecteur, Éditeur ou Propriétaire. Ils se connectent avec un lien reçu par e-mail et chaque publication garde une version que vous pouvez réactiver.

Les logiciels qu’il relie

L’outil se connecte aux logiciels que votre équipe utilise déjà : vous le dites dans le prompt, l’IA s’occupe du reste.

Créez cet outil avec nous, en démo

En 30 minutes, partez du vrai besoin de votre équipe : l’IA crée l’outil, Genipy le vérifie et le partage avec les bonnes personnes.

Réserver une démo

Questions

Délégations de pouvoirs : vos questions

Qui est derrière Genipy

  • Christopher LafayChristopher LafayCofondateur et CTO · Code depuis ses 9 ans.LinkedIn
  • Alexandre ReynalAlexandre ReynalCofondateur et CEO · Avait les idées mais pas les compétences techniques pour les réaliser.LinkedIn

Ils ont créé Genipy pour que vous concrétisiez vos idées en toute sécurité, sans écrire de code. Posez-leur toutes vos questions pendant une démo de 30 minutes.

Réserver une démo
01L’outil rédige-t-il une délégation valable juridiquement ?

Il prépare un modèle à partir de vos formulations, mais le contenu juridique reste de votre responsabilité. Une délégation n’a d’effet que si le délégataire a la compétence, l’autorité et les moyens de l’exercer : faites relire le modèle par votre juriste ou votre avocat. L’outil sert à organiser, faire accepter, retrouver et suivre les délégations.

02Comment l’outil sait-il qu’une personne change de poste ?

Les RH enregistrent le mouvement dans l’outil ou dans le fichier du personnel que vous reliez. L’outil dresse alors la liste des délégations de cette personne et prévient le juridique, qui décide de les maintenir, de les modifier ou d’y mettre fin.

03Peut-on y ajouter les subdélégations sur les chantiers ?

Oui. Vous décrivez dans le prompt la chaîne : directeur de site, conducteur de travaux, chef de chantier. Chaque niveau a sa fiche, liée à la délégation d’origine et une recherche permet de remonter qui a transmis quel pouvoir.

04Les délégations sont-elles visibles par tous les salariés ?

Non, sauf si vous le souhaitez. Par défaut, seuls la direction et le juridique voient l’ensemble, et chaque délégataire ne voit que la sienne. Vous pouvez ouvrir en lecture une liste des signataires habilités aux achats ou à la comptabilité.

Partagez votre prochain outil avec toute l’équipe.

Votre IA crée l’outil. Genipy le vérifie, le met en ligne et le partage avec les bonnes personnes.

Réserver une démo